Le CSE (Comité Social et Economique)

Qui est-il, que fait-il ?

Le Comité Economique et Social (CSE) devient progressivement obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés en France. Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises devront avoir fusionné leurs instances représentatives et ainsi faire place au CSE.

Le CSE regroupe les anciennes instances :

Les Délégués du Personnel (DP)
Le Comité d'Entreprise (CE)
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Toute entreprise possédant plus de 11 salariés se doit de constituer un CSE. En-dessous de cet effectif, celui-ci est facultatif et peut être constitué par convention ou accord collectif de travail.

CE + DP + CHSCT = CSE

Rôle et Fonctions du Comité Économique et Social

Le CSE récupère les prérogatives du CE, des DP et du CHSCT. Cette nouvelle instance unique devra

s’occuper de l’ensemble des sujets de l’entreprise.

Mission Économique

Le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.

L'employeur doit consulter le CSE lors de toutes décisions prises sur ces sujets.

Organisation Générale de l'entreprise

Le CSE doit être consulté lors de décisions qui impliquent des changements au niveau de l’organisation générale de l’entreprise (volume et/ou structure des effectifs, organisation économique et juridique, conditions de travail, introduction de nouvelles technologies).

Mission Sociale & Culturelle

Dans le cadre de sa mission sociale et culturelle, le CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille.

Il gère les ASC (Activités Sociales et Culturelles) et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales et une transparence du suivi des dépenses et des conditions d’attribution des subventions à ses bénéficiaires.

Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Le CSE a pour mission de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés.

Exemples : le CSE procède à l’analyse des risques professionnels, il vise à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, l’adoption et à l’aménagement des postes de travail pour personnes handicapées.

Les membres du CSE Région Rhône-Alpes

Le CSE-R Rhône-Alpes participe à 1 Réunion tous les 2 mois à Lyon. Côté employeur, il est présidé par le DR (Directeur Régional).

Il est composé de 14 Titulaires + 14 Suppléants élus parmi les salariés de la région.

Fonctions de notre CSE au niveau régional :

Porte les Réclamations individuelles et collectives auprès de la Direction
Gestion des Activités Sociales et Culturelles
Consultations sur les dispositions légales et conventionnelles (exemples : jours fériés, dimanches, ...)
Mesures d’adaptations sur 1 ou des magasins de la région
Peut aussi aborder les sujets relatifs à Santé / Sécurité / Conditions de travail
Droits d’alerte

Parmi ses membres, le CSE élit un bureau afin d’assurer la gestion quotidienne des activités et l’application des décisions prises en réunion plénière.

Véritable organe exécutif, le Bureau du CSE est composé de :

Un(e) Secrétaire : Elu(e) parmi les membres titulaires, qui organise le travail et coordonne les relations entre les élus et le Président.

Un(e) Trésorièr(e) : Elu(e) parmi les membres titulaires, responsable de tout élément comptable en rapport avec les activités du CSE.

Ils peuvent tous deux être assistés d’un secrétaire et d’un trésorier adjoint.

SECRÉTAIRE : Alba SIMONIAN

Localisation : GRENOBLE VH

Service : COMPTABILITE GESTION

Tél : 0476858530